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DPE : ce qui évolue à partir du 1er juillet 2021

DPE : ce qui évolue à partir du 1er juillet 2021

A partir du 1er juillet 2021 les règles autour du DPE évoluent. Un outil au service de la baisse de la consommation énergétique à prendre en compte dans vos projets immobiliers. On vous explique !

A partir du 1er juillet 2021 les règles autour du DPE évoluent. Un outil au service de la baisse de la consommation énergétique à prendre en compte dans vos projets immobiliers. On vous explique !

Le DPE, en bref…

Le Diagnostic de Performance Énergétique, mis en place en 2006, à une double vocation : fournir un outil performant de maîtrise des consommations d’énergie et lutter contre le changement climatique.

Obligatoire depuis 2011, tant pour la vente que pour la location, il permet à l’acquéreur ou au locataire d’estimer les performances énergétiques d’un bien, matérialisées par une étiquette énergétique et une étiquette climat (de A à G).

Aujourd’hui sa méthode de diagnostic évolue vers plus de fiabilité.

Que faut-il savoir à partir du 1er Juillet 2021 ?

Plus qu’un changement, il s’agit d’une évolution de la réforme et d’un affinage de la méthode de diagnostic.

Aujourd’hui, le DPE prend en compte :

  1. Les caractéristiques du bâtiment et ses équipements de chauffage, eau, ventilation…,
  2. L’indication ou estimation, pour tous ces équipements, de l’énergie consommée,
  3. L’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre liées à ces consommations,
  4. Une information sur les énergies renouvelables produites par les équipements installés dans le bien ou le bâtiment.

A ces données s’ajouteront :

  • • Une nouvelle méthode de calcul plus efficace et plus fiable ( en opposition à la précédente méthode d’estimation sur la base des factures de consommation). A noter que celle-ci pourrait entraîner des modifications de vos précédents DPE.
  • Le renforcement des recommandations visant à augmenter les performances énergétiques du bâtiment sans augmenter les émissions de gaz à effet de serre.
     
  • • Le caractère « contestable » du DPE. Jusque-là purement informatif, il engagera la responsabilité du diagnostiqueur en cas de « mauvais étiquetage » énergétique, ouvrant droit à une indemnisation en cas de préjudice.

  • • La réactualisation des DPE réalisés avec l’ancien dispositif*, même si la durée légale de validité (10 ans) n’est pas arrivée à son terme.
     
  • • L’obligation pour les agences immobilières de faire figurer sur chaque annonce le classement énergétique et climatique du bien. Au 1er Janvier 2022 s’y ajouteront le montant des dépenses théoriques annuelles de l’ensemble des usages énergétiques.
     

Vous êtes peut-être concernés* :

  • - Le décret 2020-1610 du 17  décembre 2020 vient aménager une durée dérogatoire pour les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le  1er juillet 2021.
     
  • - Les DPE faits entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 restent valides jusqu’au 31  décembre 2022.

  • - Les DPE faits entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valides jusqu’au 31 décembre 2024.
     
  • Quelles dispositions en cas de non-réalisation du DPE ?

Comme précédemment évoqué, le DPE est obligatoire. A ce titre certaines « sanctions » indirectes sont prévues. Sa non réalisation impacte et repousse l’obligation de purge du délai de rétractation au lendemain de la présentation du DPE (l’article L.271-1 du CCH).

En cas de location, aucune sanction n’est observée à ce jour.

Vous souhaitez vérifier la régularité de votre DPE ? Ceux-ci étant systématiquement transmis à l’ADEME ( Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), ils sont consultables sur le site www.observatoire-dpe.fr).

Et pour toutes autres informations, n’hésitez pas à nous demander conseil : les agents immobilier IMKO sont là pour vous accompagner !