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Locataires : vos droits et obligations dans votre nouveau logement !

Locataires : vos droits et obligations dans votre nouveau logement !

Vous venez d’emménager dans un nouveau logement et souhaitez y apporter votre touche personnelle ? Voici les démarches à réaliser auprès de votre propriétaire avant de vous attaquer aux travaux.

Vous êtes locataire ?

Avant de prévenir votre bailleur d’éventuels travaux à venir, voici ceux qui seront toujours à votre charge et ne demandent pas d’autorisations spécifiques.
Si votre propriétaire doit ainsi veiller au « gros œuvre », le locataire se doit réaliser les petits travaux nécessaires au bon entretien du logement. Parmi les travaux locatifs autorisés, on rencontre :

  • - Les systèmes d’ouverture ;
  • - La propreté des murs, du sol et du plafond ;
  • - L’entretien des canalisations et de la plomberie ;
  • - L’entretien des parties extérieures et des espaces verts.
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En ce qui concerne les travaux d’aménagement ou de transformation, nous conseillons donc fermement aux locataires de demander l’autorisation à leurs propriétaires afin d’éviter tout conflit et une remise en l’état à vos frais.

Comment demander l’autorisation à son propriétaire ?

Vous êtes donc déterminé à casser le mur de votre nouveau logement qui sépare la cuisine du salon ? Il va vous falloir commencer avec une demande à votre propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception qui permettra de conserver une traçabilité de la démarche.
Voici les informations à préciser pour rendre la demande valide :

  • - Un rappel des textes légaux, notamment l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ;
  • - La nature exacte des travaux envisagés ;
  • - La dénomination de l’entreprise chargée de la mise en œuvre.
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En retour, votre bailleur bénéficie d’un délai de deux mois pour communiquer sa réponse ; qu’elle soit positive ou négative. Passée cette période, une absence de retour vaut pour accord.
En tant que locataire, vous êtes également tenu de prévenir votre propriétaire du bon achèvement des travaux et du respect des conditions évoquées en amont. Cette formalité s’effectue aussi par lettre recommandée avec accusé de réception.


En cette période de rentrée, nous souhaitons à tous les étudiants une bonne installation dans leur nouveau logement ! N'oubliez pas de faire votre demande avant de vous attaquer aux murs !