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Locataire ? Petit guide pour tout savoir sur l'APL

Locataire ? Petit guide pour tout savoir sur l'APL

Pour réduire le montant de votre loyer ou vos mensualités d'emprunt, il existe une aide versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) : l'aide personnalisée au logement (APL). Voici 3 conseils pour faire votre demande.

Quels sont les plafonds de l'APL ?

Si vous êtes seul, sans personne à charge le plafond est fixé à 295,05 euros en zone I, 257,14 euros en zone II et 241,00 euros en zone III. Les zones sont définies par l'arrêté du 17 mars 1978. Si vous êtes en couple, sans personne à charge le plafond sera de 355,85 euros en zone I, 314,74 euros en zone II et 292,16 euros en zone III.
Les revenus pris en compte sont les revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles…) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées…) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide…).

Comment est calculé le montant de l'APL ?

Pour calculer le montant de votre APL, la Caisse d'allocations familiales (Caf) prendra en compte :
- Vos ressources ainsi que celles des personnes vivant avec vous. Le montant de votre patrimoine pourra également être retenu s’il est supérieur à 30000 euros.
- Le montant du loyer ou de vos mensualités d'emprunt.
Aucune condition d'âge minimum n'est exigée. Par conséquent, un enfant mineur peut percevoir l'APL, mais le bail doit être signé ou cosigné par ses parents.

Faîtes le point sur les conditions d’obtention relatives au logement

Pour bénéficier de l’APL, l’habitation doit être votre résidence principale. Autrement dit, un logement que vous occupez au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), en France.
Le logement doit répondre aux critères de décence et de conditions minimales d’occupation : sans mise en danger de votre sécurité ou santé et offrant une surface minimale 9 m² et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres ou un volume habitable de 20m3 (cas général).
Le logement doit faire l’objet d'une convention entre l’État et le propriétaire du logement (ou l'organisme gestionnaire du logement).

Les justificatifs à prévoir pour votre demande d’APL

Rassurez-vous, rassembler les documents nécessaires à votre demande d’APL ne vous prendra pas beaucoup de temps. Commencez par faire une photocopie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française (copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas).
Il vous faudra aussi un relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom. Enfin, complétez, datez et signez l’attestation de loyer.