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Les frais de notaire : comment ça marche ?

Les frais de notaire : comment ça marche ?

Lorsque vous achetez ou vendez un bien immobilier, c’est au notaire que revient la tâche de rédiger et d’authentifier l’acte. Vous ne savez pas combien vous devrez débourser en frais de notaire ? IMKO vous clarifie tout cela en quelques lignes !

Qui paye ?

Les frais de notaire, ou plutôt les frais d'acquisition, sont calculés sur le prix d'achat d'un bien immobilier, un appartement, une maison ou encore un terrain. Pour ces actes de ventes immobilières, l’acquéreur est celui qui s’acquitte ces frais. Et le montant des frais de notaire dépend tout d’abord du type d’acquisition : dans le neuf (2%) ou dans l’ancien (8%).

A qui ?

Non, le notaire ne récupère pas 100% des « frais de notaire » ! Ces frais devraient plutôt être nommé « frais d’acquisition » car le notaire est surtout collecte des taxes pour l’Etat. On pourrait résumer ces frais à une taxe que l’Etat perçoit lors de chaque transaction : en moyenne, 80% des frais sont reversés à l’Etat lors d’un achat dans l’ancien. Les 20% restants représentent les émoluments du notaire. Allez, on vous décortique ça !

Comment calculer ?

Calculer les frais de notaire avant de démarrer ses recherches immobilières vous permettra de mieux cibler vos recherches en connaissant précisément votre pouvoir d'achat immobilier, frais de notaire inclus. Nous allons donc vous aiguiller afin que vous puissiez calculer instantanément vos frais de notaire à l’avenir !

Les frais de notaire comprennent :
- Une taxe départementale (variable selon les départements mais en moyenne de 4,5%) ;
- Une taxe communale (1,20%) ;
- Des frais d’assiette (0,10%) ;
- La rémunération du notaire ou « émoluments » proportionnels, compris entre 0,80% (pour la tranche au-delà de 60 000€) et 3,945% (pour la tranche de 1 à 6 500€) ;
- Des émoluments de formalités ;
- Sans oublier les frais de publication par le service des hypothèques.

Exemple de calcul de frais de notaire dans l’ancien

Pour un achat dans l'ancien pour 200 000 euros, l'acquéreur devra régler 15 700 euros dont des taxes qui composent les frais de notaire.
Un total qui comprend :
- les tarifs du notaire (ses émoluments) : 2 883 euros ,
- les taxes collectées pour le Trésor Public (droit d'enregistrement, TVA et sécurité immobilière) : 12 390 euros,
- et des débours (frais annexes) : 400 euros.

Le pourcentage des frais de notaire reversé à l'Etat est donc de près de 80%. Et pour un achat dans le neuf, ces frais n’auraient pas dépassé 4500 euros dont 40% qui seraient revenus à l’Etat !