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Le logement au régime sec en 2020

Le logement au régime sec en 2020

Vous en avez surement entendu parler : le budget 2020 a été présenté ce vendredi en Conseil des ministres. Avec un impact sur la taxe d’habitation, la rénovation énergétique ou encore les HLM, le logement est en première ligne.

Le budget du ministère de la Cohésion des territoires, dont dépend le logement, est abaissé de 1,5 milliard d’euros à 14,9 milliards d’euros (-9,1% par rapport au précédent budget), selon le projet de loi de finances 2020. C’est d’ailleurs le ministère qui devrait enregistrer la plus forte baisse des crédits ! Le ministère doit essentiellement tirer ces économies d’une réforme des aides au logement (APL). Prévue en janvier puis en avril 2019, cette réforme devrait finalement voir le jour début 2020. Les APL ne seront plus calculées sur les revenus d’il y a deux ans mais sur ceux de l’année en cours afin de bénéficier aux comptes publics.

Une prime pour rénover vos logements

Pour la rénovation énergétique des logements, le système actuel de crédit d’impôt sera transformé en prime immédiatement versée. Le but est de rendre le système plus incitatif mais le secteur du bâtiment craint qu’il devienne au contraire moins lisible, d’autant que le gouvernement compte étaler dans le temps la mise en œuvre de la prime « afin d’assurer la mise en œuvre de cette réforme dans les meilleures conditions possible » : pour les ménages les plus modestes en 2020 puis pour les classes moyennes en 2021. Quant aux ménages les plus aisés, ils sont exclus du dispositif.

Taxe d’habitation : 80% des foyers exemptés

Entamée cette année, la suppression de la taxe d’habitation va connaître une nouvelle étape l’an prochain. En 2020, 80% des foyers actuellement imposés en seront totalement exemptés. Pour les 20% de foyers restants, la suppression sera étalée sur trois ans, soit jusqu’en 2023. Au total, cela représentera 17 milliards d’euros de gain pour 24,4 millions de foyers, selon Bercy.
L’enjeu pour le gouvernement est de compenser la perte de revenu induite par cette mesure pour les communes dont c’était une source majeure de financement. Il est prévu de puiser dans la part des recettes issues de la taxe sur le foncier bâti qui revient jusqu’ici aux départements. Ceux-ci se verront reverser une partie de la TVA.

Moins d’avantages fiscaux pour le bâtiment

Le secteur du bâtiment risque de voir disparaître les exonérations sur un carburant, le gazole non routier (GNR). Le gouvernement envisage d’aligner la fiscalité du gazole des particuliers sur celle du gazole des entrepreneurs non routiers. Bercy prévoit d’étaler leur extinction entre le 1er juillet 2020 et le 1er janvier 2022 pour alléger la pression sur les entreprises du secteur. Elles chiffrent la suppression du GNR à 750 millions d’euros pour le BTP dont 700 millions pour les seuls travaux publics (l’équivalent de la marge totale du secteur des travaux publics). «Des mesures d’accompagnement sont prévues pour les secteurs économiques les plus affectés par cette mesure», précise Bercy.

D’autres points sont mentionnés dans le budget 2020 tels que les prêts à taux zéro qui devraient prendre fin le 1er janvier 2020 pour les logements neufs dans les zones dites « détendues » ou encore la modification de la facture pour les HLM.