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La nouvelle règlementation amiante est entrée en vigueur !

La nouvelle règlementation amiante est entrée en vigueur !

Depuis le 19 juillet 2019, le repérage amiante avant travaux est obligatoire dans tous les bâtiments construits avant 1997. Que vous soyez professionnel ou que vous rénovez vous-même votre domicile, vous êtes désormais dans l’obligation de faire réaliser ce repérage avant la réalisation de travaux.

Une obligation pour tous

Fini le perçage, le ponçage ou le remplacement d’une faïence sans connaître la nature des matériaux présents dans son habitation. Désormais lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT (Repérage Amiante avant Travaux) portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

L’amiante, 2ème cause de maladie professionnelle

L’amiante touche tous les domaines professionnels et est considéré comme un risque sanitaire majeur pour les travailleurs. L’amiante est même considéré comme la 2ème cause de maladie professionnelle et la 1ère cause pour les décès ayant pour origine une maladie professionnelle. Il est estimé que 110 000 salariés sont exposés chaque année à des fibres d’amiante, et les professionnels ne sont pas les seuls ; chaque citoyen est concerné dans son lieu d’habitation, son lieu de travail ou les services publics qu’il peut fréquenter.

Depuis son interdiction dans la construction depuis le 1er janvier 1997 en France, 230 000 tonnes d’amiante ont été retirées jusqu’en 2018 dans les bâtiments. A ce rythme, il faudra 100 ans pour débarrasser les constructions de ce matériau, exceptionnel pour ses performances et son faible coût mais extrêmement dangereux pour la santé. Mais le désamiantage n’est pas toujours possible, ou économiquement viable dans les projets de travaux… L’objectif de cette dernière consolidation réglementaire est de donner un cadre sécuritaire aux interventions ou aux travaux dont le but immédiat n’est pas le désamiantage, mais qui sont susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Le gain en termes de prévention du risque amiante est très fort, charge aux professionnels et maîtres d’ouvrage de s’en emparer avec volontarisme afin qu’il puisse être pleinement efficace.

Vous prévoyez des travaux : que faire ?

Avec la parution du décret du 9 mai 2017 « relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations », puis son décret modificatif de 2019 qui a rééchelonné le calendrier d’application, le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux devient obligatoire dans tous les bâtiments construits avant le 1er janvier 1997. Ce décret d’application impacte désormais à la fois les professionnel et les particuliers.

Attention donc, si vous comptez faire faire des travaux, vous êtes dans l’obligation de remettre à l’artisan ou à l’entreprise un rapport de repérage amiante avant travaux portant sur le périmètre et le programme exact des travaux projetés