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Informer un acheteur en cas de nuisances aériennes est obligatoire

Informer un acheteur en cas de nuisances aériennes est obligatoire

Depuis le 1er juin, le vendeur d’un logement ou d’un terrain doit informer l’acheteur de la présence d’un couloir aérien.

En matière de nuisance sonore, le bruit aérien est sans aucun doute le plus redouté. Nous avons la chance d’avoir assez peu de ces nuisances dans la banlieue Lilloise et plus généralement dans les Hauts-de-France mais toute information est bonne à partager !
Afin d’éviter toute mauvaise surprise, la législation exige que, depuis le 1er juin, tout acquéreur d’un logement ou d’un terrain soit informé des nuisances sonores si le bien se trouve dans une zone définie par un plan d’exposition au bruit (PEB) d’un aérodrome, c’est-à-dire dans un couloir aérien.
Le document en question, intégré au dossier de diagnostic technique, reprend les mesures centralisées dans le plan d’exposition au bruit des aérodromes, consultable sur le site www.geoportail.gouv.fr. Il est désormais obligatoire pour une vente comme pour une mise en location. Il faut dire que le sujet est tout sauf anecdotique : rien qu’en Île-de-France, près d’un habitant sur six, soit 1,9 million d’habitants, serait exposé à des nuisances sonores dépassant le seuil de recommandation de l’OMS, soit 45 décibels.

Jusqu’à 20% d’écart de prix

Côté impact financier, là aussi le sujet est important. Selon une étude universitaire parue en 2017, le bruit des avions à proximité de l’aéroport Charles-de-Gaulle peut mener à une dépréciation du prix au mètre carré allant jusqu’à 21,6% pour une maison et 17,1% pour un appartement.
Dans la mesure où ces nuisances sont déjà intégrées dans le prix des biens concernés, les professionnels estiment que la mesure ne devrait pas avoir d’impact supplémentaire sur les prix