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Airbnb obligé de transmettre la liste de tous les logements loués

Airbnb obligé de transmettre la liste de tous les logements loués

Cette obligation imposée par décret que vient de publier le gouvernement sera effective à partir du 1er décembre 2019 !

Début de l'obligation dans 1 mois à peine !

Un décret que vient de signer le ministre chargé du Logement impose à la plateforme de transmettre, chaque année, aux mairies la liste de tous leurs logements loués avec l’adresse, le numéro d’enregistrement et le nombre de nuitées. Publié ce jeudi, le décret sera effectif à partir du 1er décembre 2019. « Ces dispositions s’appliquent aux communes qui ont décidé de soumettre à déclaration préalable soumise à enregistrement auprès d’elle toute location d’un meublé de tourisme », précise le décret. Sont concernées les villes de plus de 200.000 habitants ainsi que la Petite Couronne de Paris (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).

Une proposition qui date, enfin mise en place !

Ce décret doit permettre d’empêcher des propriétaires de dépasser illégalement les 120 jours par an en cumulant leurs réservations sur plusieurs plateformes. Une proposition que les acteurs de la location touristique avaient affirmé avoir soumise aux ministres concernés en...mai 2018. « Nous proposons de mettre en place un dispositif permettant aux mairies de solliciter les plateformes via un tiers agrégateur afin d’identifier les fraudeurs », avait déclaré Timothée de Roux, président de l’UNPLV. « Ce décret devrait faciliter les contrôles des mairies pour détecter les logements loués sur Airbnb sans autorisation et développer les poursuites judiciaires des propriétaires en infraction», commente Xavier Demeuzoy, avocat spécialiste en locations Airbnb.

D'autres changements à venir

La mairie de Paris regrette un décret « moins ambitieux que la loi Élan ». « Dans la loi, il était question de transmissions des informations trois fois par an et non une seule », réagit Ian Brossat, adjoint PCF de la maire de Paris, chargé du logement. L’élu réclame par ailleurs d’abaisser le seuil de nuitées en dessous de l’actuel plafond de 120 jours. Une mesure qu’approuve le Sénat qui vient d’adopter un amendement ouvrant la possibilité aux maires de réduire ce maximum à 60 jours. Le ministre Julien Denormandie n’y est pas favorable.